1. PREAMBULE
Les présentes dispositions priment de plein droit sur toutes les dispositions figurant sur les documents de l’acheteur sauf accord écrit du vendeur, usuellement dans l’accusé de commande. Elles sont applicables à tous ventes et services, à dispositions contractuelles ou de conditions particulières des vendeurs les amendant ou les complétant.
2. PRODUITS
L’utilisation ou la pose des produits du vendeur est soumise aux règles de l’art en matière de construction et dont la responsabilité incombe seule à l’acheteur.
L’acheteur est censé connaître le produit qu’il achète et ne peut engager la responsabilité du vendeur en cas de détérioration due à une utilisation anormale. Les matériaux travaillés sont des substances naturelles, végétales ou minérales, Hazovato met en œuvre ses moyens pour satisfaire au mieux l’acheteur mais ne peut en aucun cas engager sa responsabilité sur les nuances naturelles de tons, de textures ou d’origine.
Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment, et sans avis préalable, toute modification qu’il juge utile sur ses produits exposés en magasin sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.
3. OFFRE ET DEVIS
La vente est constituée à la signature de l’accusé de commande par l’acheteur.
La fourniture comprend exactement et uniquement les marchandises comprises dans nos offres et devis. Toute fourniture additionnelle ou complémentaire reconnue lors du montage ou de la pose des matériaux du vendeur sera facturée en sus dans les mêmes conditions de vente et au prix du vendeur.
4. COMMANDES
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’acheteur des présentes conditions générales de vente. D’autres conditions spécifiques peuvent cependant être précisées sur l’accusé de commande, relatives à l’exécution et aux travaux, aux modalités de règlement, au délai de garde de livraison. Elles peuvent constituer un amendement ou un complément des conditions générales de vente.
Les commandes dites ʺhors standardsʺ s’appliquent à des produits qui ne sont pas référencés chez le vendeur et/ou dont la quantité n’est pas usuelle sur décisions du vendeur. La mention ʺhors standardʺ devra obligatoirement être apposée par le vendeur sur son offre. Les commandes ʺhors standardsʺ ne pourront être ni annulées ni modifiées.
Le délai de garde d’une commande standard est d’un mois à partir de la date de mise à disposition, sauf accord préalable. Au-delà, les marchandises seront mises à la disposition de la clientèle du vendeur et la commande sera considérée comme annulée.
Pour les commandes hors standards, après un mois, des frais de magasinages seront facturés à raison de 5% du montant TTC des marchandises par mois entamé jusqu’à épuisement de l’acompte versé. Dès lors, les marchandises deviennent propriété du vendeur et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Les acomptes versés sur commandes ʺhors standardsʺ sont des arrhes, nos remboursables.
Sur une commande ʺstandardʺ ils sont considérés comme une avance remboursable. Le remboursement à l’acheteur n’interviendra qu’après réception d’une demande écrite en cas d’annulation ou de modification de commande, et sur présentation de l’exemplaire jaune de l’Accusé de Commande. Aucune demande ne sera plus recevable au-delà d’un délai de 5 ans.
Hazovato® informera l’acheteur avant la date de livraison en cas de dépassement du délai de livraison.
Si le dépassement est supérieur à la moitié du délai initial, Hazovato® lui versera une indemnité compensatoire de 1% par mois de dépassement commencé.
Si le dépassement n’atteint pas la moitié du délai initial, ceci ne peut donner lieu ni à des dommages et intérêts ni à une annulation des commandes en cours.
Dans le cas d’une impossibilité de fabrication due à la force majeure, les acomptes seront remboursés à l’acheteur sans indemnités ni dommages et intérêts, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les avances remboursables.
5. PRIX
Les prix affichés sur les produites exposés à la vente peuvent être soumis à variation.
Les prix s’entendent départ usine chargé sur véhicule de l’acheteur, non emballé. Les emballages spéciaux (caisse, palette, natte, carton…) sont toujours facturés en sus et ne sont jamais repris.
Les prix en vigueur seront ceux de la commande, pendant sa période de validité, ou du jour de facturation. Le taux de la taxe sera celui en vigueur au jour de facturation. La T.V.A reste obligatoirement payable par le client. En cas de prise en charge de la T.V.A par l’Etat, toute avance doit être faite par le client en attendant son remboursement.
6. PAIEMENT
Les livraisons sont payables avant enlèvement ou suivant les modalités de règlement précisées dans le devis ou l’accusé de commande.
A défaut de paiement à son échéance du prix ou de son solde, le vendeur se réserve le droit de revoir les modalités de règlement, de prévoir les intérêts moratoires ou de poursuivre l’acheteur défaillant par tous les moyens.
7. LIVRAISON
La livraison est effectuée par délivrance de la marchandise à l’acheteur ou à son transporteur.
Le vendeur peut exceptionnellement conclure un contrat de transport pour le compte de l’acheteur pour l’acheminement des marchandises vendues sans que cela fasse novation à la responsabilité de l’acheteur pendant le transport.
Le chargement est effectué par les soins du vendeur, l’acheteur dégage le vendeur de toute responsabilité suite à des avaries ou des manquants pendant le transport par le client ou son transporteur mandaté.
La signature du bon de livraison par l’acheteur ou son transporteur vaut conformité et parfait état de la livraison ainsi qu’acceptation du mode de chargement des marchandises dans le véhicule de transport. Une fois les marchandises chargées, tous les risques sons transférés à l’acheteur.
8. PRESTATION DE SERVICE
Le montage ou la pose des matériaux livrés à l’acheteur ne constitue en aucun cas une obligation du vendeur. Ils sont exécutés sous la seule responsabilité de l’acheteur et à ses frais. Dans ce cas, et même si à la demande de l’acheteur, le vendeur participe par prêt de main d’œuvre au montage ou à la pose des matériaux, cette main d’œuvre agit sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
9. LITIGES
En cas de litiges, seuls les tribunaux d’Antananarivo seront compétents quel que soit le lieu de livraison. La loi applicable en cas de litige à l’exportation sera celle de Madagascar.